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M-35.1, r. 111 - Règlement sur le fichier des producteurs de bois et sur la conservation et l’accès aux documents de l’Office des producteurs de bois de Pontiac

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Conformément à l’article 71 de la Loi, il appartient au producteur de vérifier son inscription au fichier en s’adressant à l’Office. Il peut exiger de l’Office une confirmation écrite de son inscription.
Décision 9143, a. 4.
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